Avis de décès de

M. MOITESSIER Jacques Armand

Né le 08/07/1934 - Décédé le 14/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : MOITESSIER
Prénom(s) : Jacques Armand
Date de naissance : 08/07/1934
Lieu de naissance : Paris 14 Eme - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 14/07/2005 (71 ans)
Lieu de décès : Épinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Acte de décès : Numéro 524 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOITESSIER Jacques Armand, vous devez contacter la mairie de Épinal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOITESSIER Jacques Armand qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOITESSIER Jacques Armand. - Né le 08/07/1934 à Paris 14 Eme - 75 - Paris. - Décédé le 14/07/2005 à Épinal - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 524. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16591863-moitessier-jacques-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOITESSIER Jacques Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOITESSIER Jacques Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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