Avis de décès de

M. JOUAN Daniel Bernard

Né le 11/02/1954 - Décédé le 16/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : JOUAN
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 11/02/1954
Lieu de naissance : Hennebont - 56 - Morbihan Code Insee 56083
Date de décès : 16/07/2005 (51 ans)
Lieu de décès : Pontivy - 56 - Morbihan Code Insee 56178
Acte de décès : Numéro 000000317 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUAN Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Pontivy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUAN Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUAN Daniel Bernard. - Né le 11/02/1954 à Hennebont - 56 - Morbihan. - Décédé le 16/07/2005 à Pontivy - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 000000317. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16594098-jouan-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUAN Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUAN Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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