Avis de décès de

M. DUBAY Joseph Jacques Marc

Né le 25/04/1904 - Décédé le 04/01/1975
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBAY
Prénom(s) : Joseph Jacques Marc
Date de naissance : 25/04/1904
Lieu de naissance : Roussac - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87128
Date de décès : 04/01/1975 (70 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85085
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAY Joseph Jacques Marc, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAY Joseph Jacques Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAY Joseph Jacques Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts