Avis de décès de

Mme ROUART Isabelle Francoise

Née le 12/01/1915 - Décédée le 19/07/2005
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Sexe : Femme
Nom : ROUART
Prénom(s) : Isabelle Francoise
Date de naissance : 12/01/1915
Lieu de naissance : Paris Sixieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 19/07/2005 (90 ans)
Lieu de décès : Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75107
Acte de décès : Numéro 183 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROUART Isabelle Francoise, vous devez contacter la mairie de Paris 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROUART Isabelle Francoise qui semble être décédée dans votre commune le 19/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROUART Isabelle Francoise. - Née le 12/01/1915 à Paris Sixieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédée le 19/07/2005 à Paris 7e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 183. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16598672-rouart-isabelle-francoise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROUART Isabelle Francoise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROUART Isabelle Francoise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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