Avis de décès de

M. GAUTIER Louis Paul Arsene

Né le 16/11/1914 - Décédé le 07/07/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GAUTIER
Prénom(s) : Louis Paul Arsene
Date de naissance : 16/11/1914
Lieu de naissance : Caumont - 27 - Eure Code Insee 27133
Date de décès : 07/07/2005 (90 ans)
Lieu de décès : Bourg-Achard - 27 - Eure Code Insee 27103
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAUTIER Louis Paul Arsene, vous devez contacter la mairie de Bourg-Achard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAUTIER Louis Paul Arsene qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAUTIER Louis Paul Arsene. - Né le 16/11/1914 à Caumont - 27 - Eure. - Décédé le 07/07/2005 à Bourg-Achard - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16599650-gautier-louis-paul-arsene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAUTIER Louis Paul Arsene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAUTIER Louis Paul Arsene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts