Avis de décès de

M. FRANC Augustin

Né le 10/11/1914 - Décédé le 06/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Augustin
Date de naissance : 10/11/1914
Lieu de naissance : Ventenac - 09 - Ariège Code Insee 09327
Date de décès : 06/07/2005 (90 ans)
Lieu de décès : Bessan - 34 - Hérault Code Insee 34031
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANC Augustin, vous devez contacter la mairie de Bessan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANC Augustin qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANC Augustin. - Né le 10/11/1914 à Ventenac - 09 - Ariège. - Décédé le 06/07/2005 à Bessan - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16600709-franc-augustin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANC Augustin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANC Augustin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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