Avis de décès de

M. BUSI Robert

Né le 18/10/1949 - Décédé le 21/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : BUSI
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 18/10/1949
Lieu de naissance : Modane - 73 - Savoie Code Insee 73157
Date de décès : 21/07/2005 (55 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000000997 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSI Robert, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSI Robert qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSI Robert. - Né le 18/10/1949 à Modane - 73 - Savoie. - Décédé le 21/07/2005 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000997. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16601620-busi-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSI Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSI Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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