Avis de décès de

M. PONS Auguste

Né le 27/07/1909 - Décédé le 28/09/2001
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Auguste
Date de naissance : 27/07/1909
Lieu de naissance : Espagne - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 28/09/2001 (92 ans)
Lieu de décès : Le Soler - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66195
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Auguste, vous devez contacter la mairie de Le Soler. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2001. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Auguste. - Né le 27/07/1909 à Espagne - ESPAGNE. - Décédé le 28/09/2001 à Le Soler - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16604534-pons-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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