Avis de décès de

M. PERNIL Claude Emmanuel

Né le 30/09/1948 - Décédé le 08/12/2004
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Sexe : Homme
Nom : PERNIL
Prénom(s) : Claude Emmanuel
Date de naissance : 30/09/1948
Lieu de naissance : Lyon 03 - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 08/12/2004 (56 ans)
Lieu de décès : Monaco Code Insee 99138
Acte de décès : Numéro 821 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNIL Claude Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNIL Claude Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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