Avis de décès de

M. VOSGIEN Pascal Lucien

Né le 24/05/1958 - Décédé le 25/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : VOSGIEN
Prénom(s) : Pascal Lucien
Date de naissance : 24/05/1958
Lieu de naissance : Langres - 52 - Haute-Marne Code Insee 52269
Date de décès : 25/07/2005 (47 ans)
Lieu de décès : Grand-Charmont - 25 - Doubs Code Insee 25284
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VOSGIEN Pascal Lucien, vous devez contacter la mairie de Grand-Charmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VOSGIEN Pascal Lucien qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VOSGIEN Pascal Lucien. - Né le 24/05/1958 à Langres - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 25/07/2005 à Grand-Charmont - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16609677-vosgien-pascal-lucien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VOSGIEN Pascal Lucien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VOSGIEN Pascal Lucien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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