Avis de décès de

M. TRAMOY Pascal Camille

Né le 15/01/1959 - Décédé le 24/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : TRAMOY
Prénom(s) : Pascal Camille
Date de naissance : 15/01/1959
Lieu de naissance : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 24/07/2005 (46 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 636 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TRAMOY Pascal Camille, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TRAMOY Pascal Camille qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TRAMOY Pascal Camille. - Né le 15/01/1959 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 24/07/2005 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 636. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16609742-tramoy-pascal-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TRAMOY Pascal Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TRAMOY Pascal Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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