Avis de décès de

M. CONSTANT Jonathan Gilbert Jacques

Né le 07/02/1971 - Décédé le 11/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Jonathan Gilbert Jacques
Date de naissance : 07/02/1971
Lieu de naissance : Douai - 59 - Nord Code Insee 59178
Date de décès : 11/07/2005 (34 ans)
Lieu de décès : Sin-le-Noble - 59 - Nord Code Insee 59569
Acte de décès : Numéro 92 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Jonathan Gilbert Jacques, vous devez contacter la mairie de Sin-le-Noble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Jonathan Gilbert Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Jonathan Gilbert Jacques. - Né le 07/02/1971 à Douai - 59 - Nord. - Décédé le 11/07/2005 à Sin-le-Noble - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 92. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16609941-constant-jonathan-gilbert-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Jonathan Gilbert Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Jonathan Gilbert Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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