Avis de décès de

M. DEBROSSE Daniel Ernest

Né le 02/11/1931 - Décédé le 15/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : DEBROSSE
Prénom(s) : Daniel Ernest
Date de naissance : 02/11/1931
Lieu de naissance : Audincourt - 25 - Doubs Code Insee 25031
Date de décès : 15/07/2005 (73 ans)
Lieu de décès : Goncelin - 38 - Isère Code Insee 38181
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBROSSE Daniel Ernest, vous devez contacter la mairie de Goncelin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBROSSE Daniel Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBROSSE Daniel Ernest. - Né le 02/11/1931 à Audincourt - 25 - Doubs. - Décédé le 15/07/2005 à Goncelin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16613216-debrosse-daniel-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBROSSE Daniel Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBROSSE Daniel Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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