Avis de décès de

M. GOSNET Pierre Eugene Joseph

Né le 29/06/1926 - Décédé le 01/08/2005
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Sexe : Homme
Nom : GOSNET
Prénom(s) : Pierre Eugene Joseph
Date de naissance : 29/06/1926
Lieu de naissance : Pierre En Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71351
Date de décès : 01/08/2005 (79 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 000000229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOSNET Pierre Eugene Joseph, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOSNET Pierre Eugene Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOSNET Pierre Eugene Joseph. - Né le 29/06/1926 à Pierre En Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 01/08/2005 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16615264-gosnet-pierre-eugene-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOSNET Pierre Eugene Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOSNET Pierre Eugene Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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