Avis de décès de

M. BROUSTET Michel Gabriel

Né le 05/02/1944 - Décédé le 06/08/2005
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Sexe : Homme
Nom : BROUSTET
Prénom(s) : Michel Gabriel
Date de naissance : 05/02/1944
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 06/08/2005 (61 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 287 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSTET Michel Gabriel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSTET Michel Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSTET Michel Gabriel. - Né le 05/02/1944 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 06/08/2005 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 287. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16618053-broustet-michel-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSTET Michel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSTET Michel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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