Avis de décès de

M. BERNAT Marcel Andre

Né le 29/04/1913 - Décédé le 05/08/2005
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Sexe : Homme
Nom : BERNAT
Prénom(s) : Marcel Andre
Date de naissance : 29/04/1913
Lieu de naissance : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Date de décès : 05/08/2005 (92 ans)
Lieu de décès : Villebrumier - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82194
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNAT Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Villebrumier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNAT Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNAT Marcel Andre. - Né le 29/04/1913 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 05/08/2005 à Villebrumier - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16618253-bernat-marcel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNAT Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNAT Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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