Avis de décès de

Mme CACCIAPUOTI Modestine

Née le 10/07/1940 - Décédée le 20/07/2005
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Sexe : Femme
Nom : CACCIAPUOTI
Prénom(s) : Modestine
Date de naissance : 10/07/1940
Lieu de naissance : Grumo Nevano - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 20/07/2005 (65 ans)
Lieu de décès : Morschwiller-le-Bas - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68218
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CACCIAPUOTI Modestine, vous devez contacter la mairie de Morschwiller-le-Bas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CACCIAPUOTI Modestine qui semble être décédée dans votre commune le 20/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CACCIAPUOTI Modestine. - Née le 10/07/1940 à Grumo Nevano - ITALIE. - Décédée le 20/07/2005 à Morschwiller-le-Bas - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16621198-cacciapuoti-modestine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CACCIAPUOTI Modestine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CACCIAPUOTI Modestine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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