Avis de décès de

M. CHOUARD Robert Claude

Né le 29/04/1913 - Décédé le 23/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : CHOUARD
Prénom(s) : Robert Claude
Date de naissance : 29/04/1913
Lieu de naissance : Grisy Suisnes - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77217
Date de décès : 23/07/2005 (92 ans)
Lieu de décès : Coubert - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77127
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOUARD Robert Claude, vous devez contacter la mairie de Coubert. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOUARD Robert Claude qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOUARD Robert Claude. - Né le 29/04/1913 à Grisy Suisnes - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 23/07/2005 à Coubert - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16625718-chouard-robert-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOUARD Robert Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOUARD Robert Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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