Avis de décès de

M. PROCUREUR Gabriel Romain

Né le 06/08/1936 - Décédé le 15/08/2005
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Sexe : Homme
Nom : PROCUREUR
Prénom(s) : Gabriel Romain
Date de naissance : 06/08/1936
Lieu de naissance : Flines-Les-Mortagne - 59 - Nord Code Insee 59238
Date de décès : 15/08/2005 (69 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 1244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROCUREUR Gabriel Romain, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROCUREUR Gabriel Romain qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROCUREUR Gabriel Romain. - Né le 06/08/1936 à Flines-Les-Mortagne - 59 - Nord. - Décédé le 15/08/2005 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16626875-procureur-gabriel-romain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROCUREUR Gabriel Romain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROCUREUR Gabriel Romain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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