Avis de décès de

M. GOYARD Pascal Michel Frederic

Né le 29/01/1961 - Décédé le 01/08/2005
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Sexe : Homme
Nom : GOYARD
Prénom(s) : Pascal Michel Frederic
Date de naissance : 29/01/1961
Lieu de naissance : Le Chambon Feugerolles - 42 - Loire Code Insee 42044
Date de décès : 01/08/2005 (44 ans)
Lieu de décès : Saint-Genest-Malifaux - 42 - Loire Code Insee 42224
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOYARD Pascal Michel Frederic, vous devez contacter la mairie de Saint-Genest-Malifaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOYARD Pascal Michel Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOYARD Pascal Michel Frederic. - Né le 29/01/1961 à Le Chambon Feugerolles - 42 - Loire. - Décédé le 01/08/2005 à Saint-Genest-Malifaux - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16633515-goyard-pascal-michel-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOYARD Pascal Michel Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOYARD Pascal Michel Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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