Avis de décès de

M. GOURCE Rene Jean

Né le 13/11/1913 - Décédé le 27/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : GOURCE
Prénom(s) : Rene Jean
Date de naissance : 13/11/1913
Lieu de naissance : Lons Le Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 27/07/2005 (91 ans)
Lieu de décès : Pont-de-l'Arche - 27 - Eure Code Insee 27469
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOURCE Rene Jean, vous devez contacter la mairie de Pont-de-l'Arche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOURCE Rene Jean qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOURCE Rene Jean. - Né le 13/11/1913 à Lons Le Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 27/07/2005 à Pont-de-l'Arche - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16634212-gource-rene-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOURCE Rene Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOURCE Rene Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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