Avis de décès de

M. CONSTANT Rene Andre Victor

Né le 12/05/1919 - Décédé le 21/08/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Rene Andre Victor
Date de naissance : 12/05/1919
Lieu de naissance : Villefranche-De-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12300
Date de décès : 21/08/2005 (86 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 375 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Rene Andre Victor, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Rene Andre Victor qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Rene Andre Victor. - Né le 12/05/1919 à Villefranche-De-Rouergue - 12 - Aveyron. - Décédé le 21/08/2005 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 375. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16634773-constant-rene-andre-victor. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Rene Andre Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Rene Andre Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts