Avis de décès de

M. PERNET Jean-Daniel Gustave

Né le 25/03/1949 - Décédé le 20/08/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PERNET
Prénom(s) : Jean-Daniel Gustave
Date de naissance : 25/03/1949
Lieu de naissance : Lausanne - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 20/08/2005 (56 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 265 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNET Jean-Daniel Gustave, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNET Jean-Daniel Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNET Jean-Daniel Gustave. - Né le 25/03/1949 à Lausanne - SUISSE. - Décédé le 20/08/2005 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 265. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16638909-pernet-jean-daniel-gustave. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNET Jean-Daniel Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNET Jean-Daniel Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts