Avis de décès de

Mme SUSSOT Michelle Alice

Née le 03/02/1942 - Décédée le 04/08/2005
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Sexe : Femme
Nom : SUSSOT
Prénom(s) : Michelle Alice
Date de naissance : 03/02/1942
Lieu de naissance : Bretenieres - 39 - Jura Code Insee 39077
Date de décès : 04/08/2005 (63 ans)
Lieu de décès : Séligney - 39 - Jura Code Insee 39507
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SUSSOT Michelle Alice, vous devez contacter la mairie de Séligney. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SUSSOT Michelle Alice qui semble être décédée dans votre commune le 04/08/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SUSSOT Michelle Alice. - Née le 03/02/1942 à Bretenieres - 39 - Jura. - Décédée le 04/08/2005 à Séligney - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16639904-sussot-michelle-alice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SUSSOT Michelle Alice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SUSSOT Michelle Alice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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