Avis de décès de

M. LE BILLAN Norbert Germain Raphael

Né le 06/11/1921 - Décédé le 19/08/2005
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Sexe : Homme
Nom : LE BILLAN
Prénom(s) : Norbert Germain Raphael
Date de naissance : 06/11/1921
Lieu de naissance : Paimpont - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35211
Date de décès : 19/08/2005 (83 ans)
Lieu de décès : Méru - 60 - Oise Code Insee 60395
Acte de décès : Numéro 132 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BILLAN Norbert Germain Raphael, vous devez contacter la mairie de Méru. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BILLAN Norbert Germain Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BILLAN Norbert Germain Raphael. - Né le 06/11/1921 à Paimpont - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 19/08/2005 à Méru - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 132. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16640271-le-billan-norbert-germain-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BILLAN Norbert Germain Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BILLAN Norbert Germain Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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