Avis de décès de

M. DESOUTTER Patrick Jacky Georges

Né le 26/02/1948 - Décédé le 27/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : DESOUTTER
Prénom(s) : Patrick Jacky Georges
Date de naissance : 26/02/1948
Lieu de naissance : Sotteville Les Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Date de décès : 27/07/2005 (57 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 498 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESOUTTER Patrick Jacky Georges, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESOUTTER Patrick Jacky Georges qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESOUTTER Patrick Jacky Georges. - Né le 26/02/1948 à Sotteville Les Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/07/2005 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 498. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16640364-desoutter-patrick-jacky-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESOUTTER Patrick Jacky Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESOUTTER Patrick Jacky Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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