Avis de décès de

M. CHARTON Serge Andre Jean

Né le 05/08/1937 - Décédé le 25/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Serge Andre Jean
Date de naissance : 05/08/1937
Lieu de naissance : Mantes-La-Jolie - 78 - Yvelines Code Insee 78361
Date de décès : 25/07/2005 (67 ans)
Lieu de décès : Paraguay Code Insee 99421
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Serge Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Serge Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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