Avis de décès de

M. DUMORTIER Philippe Albert

Né le 26/02/1959 - Décédé le 23/03/2005
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Sexe : Homme
Nom : DUMORTIER
Prénom(s) : Philippe Albert
Date de naissance : 26/02/1959
Lieu de naissance : La Tour-Du-Pin - 38 - Isère Code Insee 38509
Date de décès : 23/03/2005 (46 ans)
Lieu de décès : Thailande Code Insee 99219
Acte de décès : Numéro 397 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUMORTIER Philippe Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUMORTIER Philippe Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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