Avis de décès de

M. BODARD Pascal Robert Henri

Né le 13/04/1962 - Décédé le 18/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : BODARD
Prénom(s) : Pascal Robert Henri
Date de naissance : 13/04/1962
Lieu de naissance : Saint-Symphorien - 37 Code Insee 37239
Date de décès : 18/04/2003 (41 ans)
Lieu de décès : Australie Code Insee 99501
Acte de décès : Numéro 328 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BODARD Pascal Robert Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BODARD Pascal Robert Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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