Avis de décès de

M. MARTINET Jacques Charles

Né le 06/04/1948 - Décédé le 31/05/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MARTINET
Prénom(s) : Jacques Charles
Date de naissance : 06/04/1948
Lieu de naissance : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Date de décès : 31/05/2005 (57 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 2777 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTINET Jacques Charles, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTINET Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTINET Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts