Avis de décès de

M. SOMBRET Pascal Patrick Martial

Né le 22/10/1963 - Décédé le 25/07/2005
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Sexe : Homme
Nom : SOMBRET
Prénom(s) : Pascal Patrick Martial
Date de naissance : 22/10/1963
Lieu de naissance : Amiens - 80 - Somme Code Insee 80021
Date de décès : 25/07/2005 (41 ans)
Lieu de décès : Amiens - 80 - Somme Code Insee 80021
Acte de décès : Numéro 000000802 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOMBRET Pascal Patrick Martial, vous devez contacter la mairie de Amiens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOMBRET Pascal Patrick Martial qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOMBRET Pascal Patrick Martial. - Né le 22/10/1963 à Amiens - 80 - Somme. - Décédé le 25/07/2005 à Amiens - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 000000802. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16652624-sombret-pascal-patrick-martial. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOMBRET Pascal Patrick Martial ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOMBRET Pascal Patrick Martial, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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