Avis de décès de

M. BARTUAL Raoul

Né le 29/05/1913 - Décédé le 09/09/2005
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Sexe : Homme
Nom : BARTUAL
Prénom(s) : Raoul
Date de naissance : 29/05/1913
Lieu de naissance : Sidi Bel Abbes - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 09/09/2005 (92 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1766 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTUAL Raoul, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTUAL Raoul qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTUAL Raoul. - Né le 29/05/1913 à Sidi Bel Abbes - ALGERIE. - Décédé le 09/09/2005 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1766. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16665560-bartual-raoul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTUAL Raoul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTUAL Raoul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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