Avis de décès de

M. COMTE Bernard Xavier Joseph

Né le 12/06/1935 - Décédé le 22/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Bernard Xavier Joseph
Date de naissance : 12/06/1935
Lieu de naissance : Grand'combe-Chateleu - 25 - Doubs Code Insee 25285
Date de décès : 22/10/2004 (69 ans)
Lieu de décès : Feyzin - 69 - Rhône Code Insee 69276
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Bernard Xavier Joseph, vous devez contacter la mairie de Feyzin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Bernard Xavier Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Bernard Xavier Joseph. - Né le 12/06/1935 à Grand'combe-Chateleu - 25 - Doubs. - Décédé le 22/10/2004 à Feyzin - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16666775-comte-bernard-xavier-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Bernard Xavier Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Bernard Xavier Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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