Avis de décès de

M. PASQUIER James Andre

Né le 28/07/1952 - Décédé le 01/12/1975
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Sexe : Homme
Nom : PASQUIER
Prénom(s) : James Andre
Date de naissance : 28/07/1952
Lieu de naissance : Pailly - 89 - Yonne Code Insee 89285
Date de décès : 01/12/1975 (23 ans)
Lieu de décès : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Acte de décès : Numéro 1331 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUIER James Andre, vous devez contacter la mairie de Versailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUIER James Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/12/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUIER James Andre. - Né le 28/07/1952 à Pailly - 89 - Yonne. - Décédé le 01/12/1975 à Versailles - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 1331. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1666927-pasquier-james-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUIER James Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUIER James Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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