Avis de décès de

M. BONDET Rene Eugene Joseph

Né le 03/01/1923 - Décédé le 28/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : BONDET
Prénom(s) : Rene Eugene Joseph
Date de naissance : 03/01/1923
Lieu de naissance : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Date de décès : 28/09/2004 (81 ans)
Lieu de décès : Martignat - 01 - Ain Code Insee 01237
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONDET Rene Eugene Joseph, vous devez contacter la mairie de Martignat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONDET Rene Eugene Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONDET Rene Eugene Joseph. - Né le 03/01/1923 à Oyonnax - 01 - Ain. - Décédé le 28/09/2004 à Martignat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16672998-bondet-rene-eugene-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONDET Rene Eugene Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONDET Rene Eugene Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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