Avis de décès de

M. PETER Andre Louis Rene

Né le 18/06/1966 - Décédé le 22/08/2005
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Sexe : Homme
Nom : PETER
Prénom(s) : Andre Louis Rene
Date de naissance : 18/06/1966
Lieu de naissance : Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90053
Date de décès : 22/08/2005 (39 ans)
Lieu de décès : Grosbois - 25 - Doubs Code Insee 25298
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETER Andre Louis Rene, vous devez contacter la mairie de Grosbois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETER Andre Louis Rene qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETER Andre Louis Rene. - Né le 18/06/1966 à Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 22/08/2005 à Grosbois - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16673512-peter-andre-louis-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETER Andre Louis Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETER Andre Louis Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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