Avis de décès de

M. CHARTON Leon Charles

Né le 06/05/1892 - Décédé le 27/06/1975
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Leon Charles
Date de naissance : 06/05/1892
Lieu de naissance : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Date de décès : 27/06/1975 (83 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 822 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Leon Charles, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Leon Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Leon Charles. - Né le 06/05/1892 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 27/06/1975 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 822. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1668037-charton-leon-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Leon Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Leon Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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