Avis de décès de

M. BAINIER Rene

Né le 14/09/1912 - Décédé le 20/08/1975
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Sexe : Homme
Nom : BAINIER
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 14/09/1912
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 20/08/1975 (62 ans)
Lieu de décès : Héricourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAINIER Rene, vous devez contacter la mairie de Héricourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAINIER Rene qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAINIER Rene. - Né le 14/09/1912 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 20/08/1975 à Héricourt - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1668206-bainier-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAINIER Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAINIER Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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