Avis de décès de

M. BILLY Jacques Robert Victor

Né le 03/12/1927 - Décédé le 25/06/1975
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Sexe : Homme
Nom : BILLY
Prénom(s) : Jacques Robert Victor
Date de naissance : 03/12/1927
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 25/06/1975 (47 ans)
Lieu de décès : Afrique Du Sud Code Insee 99303
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLY Jacques Robert Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLY Jacques Robert Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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