Avis de décès de

Mme BAILLY Marthe Catherine

Née le 08/10/1895 - Décédée le 08/11/1975
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Sexe : Femme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Marthe Catherine
Date de naissance : 08/10/1895
Lieu de naissance : Eloie - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90037
Date de décès : 08/11/1975 (80 ans)
Lieu de décès : Sainte-Consorce - 69 - Rhône Code Insee 69190
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BAILLY Marthe Catherine, vous devez contacter la mairie de Sainte-Consorce. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BAILLY Marthe Catherine qui semble être décédée dans votre commune le 08/11/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BAILLY Marthe Catherine. - Née le 08/10/1895 à Eloie - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 08/11/1975 à Sainte-Consorce - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1668587-bailly-marthe-catherine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BAILLY Marthe Catherine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BAILLY Marthe Catherine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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