Avis de décès de

M. PETITJEAN Marcel

Né le 07/02/1905 - Décédé le 29/04/1975
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Sexe : Homme
Nom : PETITJEAN
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 07/02/1905
Lieu de naissance : Petitmagny - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90079
Date de décès : 29/04/1975 (70 ans)
Lieu de décès : Grosmagny - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90054
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITJEAN Marcel, vous devez contacter la mairie de Grosmagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITJEAN Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITJEAN Marcel. - Né le 07/02/1905 à Petitmagny - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 29/04/1975 à Grosmagny - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1668834-petitjean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITJEAN Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITJEAN Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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