Avis de décès de

M. BREYTON Jacques Emile Frederic

Né le 21/01/1921 - Décédé le 30/08/2005
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Sexe : Homme
Nom : BREYTON
Prénom(s) : Jacques Emile Frederic
Date de naissance : 21/01/1921
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 30/08/2005 (84 ans)
Lieu de décès : Bresil Code Insee 99416
Acte de décès : Numéro 376 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREYTON Jacques Emile Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREYTON Jacques Emile Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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