Avis de décès de

M. MIGNOT Jacques Robert Andre

Né le 19/12/1947 - Décédé le 23/08/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Jacques Robert Andre
Date de naissance : 19/12/1947
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Du-Perray - 78 Code Insee 78573
Date de décès : 23/08/2005 (57 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro 684 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Jacques Robert Andre, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Jacques Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Jacques Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts