Avis de décès de

M. SEILLER Maurice

Né le 10/12/1907 - Décédé le 10/10/1975
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Sexe : Homme
Nom : SEILLER
Prénom(s) : Maurice
Date de naissance : 10/12/1907
Lieu de naissance : Valdoie - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90099
Date de décès : 10/10/1975 (67 ans)
Lieu de décès : Morvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90072
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEILLER Maurice, vous devez contacter la mairie de Morvillars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEILLER Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEILLER Maurice. - Né le 10/12/1907 à Valdoie - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 10/10/1975 à Morvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1668929-seiller-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEILLER Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEILLER Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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