Avis de décès de

M. BUSNEL Rene

Né le 24/10/1905 - Décédé le 19/07/1971
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Sexe : Homme
Nom : BUSNEL
Prénom(s) : Rene
Date de naissance : 24/10/1905
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 19/07/1971 (65 ans)
Lieu de décès : Orgères - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35208
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSNEL Rene, vous devez contacter la mairie de Orgères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSNEL Rene qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSNEL Rene. - Né le 24/10/1905 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 19/07/1971 à Orgères - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/166934-busnel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSNEL Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSNEL Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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