Avis de décès de

M. SENECAL Patrick Pascal Francois

Né le 08/06/1968 - Décédé le 10/09/2005
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Sexe : Homme
Nom : SENECAL
Prénom(s) : Patrick Pascal Francois
Date de naissance : 08/06/1968
Lieu de naissance : Anceaumeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76007
Date de décès : 10/09/2005 (37 ans)
Lieu de décès : Coglès - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35083
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENECAL Patrick Pascal Francois, vous devez contacter la mairie de Coglès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENECAL Patrick Pascal Francois qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENECAL Patrick Pascal Francois. - Né le 08/06/1968 à Anceaumeville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 10/09/2005 à Coglès - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16696998-senecal-patrick-pascal-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENECAL Patrick Pascal Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENECAL Patrick Pascal Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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