Avis de décès de

M. RAPHENNE Daniel Maurice

Né le 05/07/1935 - Décédé le 04/10/2005
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Sexe : Homme
Nom : RAPHENNE
Prénom(s) : Daniel Maurice
Date de naissance : 05/07/1935
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 04/10/2005 (70 ans)
Lieu de décès : Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93078
Acte de décès : Numéro 541 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHENNE Daniel Maurice, vous devez contacter la mairie de Villepinte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHENNE Daniel Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHENNE Daniel Maurice. - Né le 05/07/1935 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 04/10/2005 à Villepinte - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 541. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16697432-raphenne-daniel-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHENNE Daniel Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHENNE Daniel Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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