Avis de décès de

Mme PASCAL Germaine

Née le 16/05/1912 - Décédée le 04/10/2005
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Germaine
Date de naissance : 16/05/1912
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 04/10/2005 (93 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 1466 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Germaine, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Germaine qui semble être décédée dans votre commune le 04/10/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Germaine. - Née le 16/05/1912 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédée le 04/10/2005 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1466. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16699045-pascal-germaine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Germaine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Germaine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts