Avis de décès de

M. BOURGEOIS Andre Joseph Marcel

Né le 14/07/1907 - Décédé le 11/09/2005
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEOIS
Prénom(s) : Andre Joseph Marcel
Date de naissance : 14/07/1907
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 11/09/2005 (98 ans)
Lieu de décès : Vitteaux - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21710
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEOIS Andre Joseph Marcel, vous devez contacter la mairie de Vitteaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEOIS Andre Joseph Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEOIS Andre Joseph Marcel. - Né le 14/07/1907 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 11/09/2005 à Vitteaux - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16705608-bourgeois-andre-joseph-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEOIS Andre Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEOIS Andre Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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