Avis de décès de

M. MUTIN Gabriel Sylvain

Né le 18/08/1933 - Décédé le 11/09/2005
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Sexe : Homme
Nom : MUTIN
Prénom(s) : Gabriel Sylvain
Date de naissance : 18/08/1933
Lieu de naissance : Lains - 39 - Jura Code Insee 39273
Date de décès : 11/09/2005 (72 ans)
Lieu de décès : Montlainsia - 39 - Jura Code Insee 39273
Acte de décès : Numéro 02 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTIN Gabriel Sylvain, vous devez contacter la mairie de Montlainsia. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTIN Gabriel Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTIN Gabriel Sylvain. - Né le 18/08/1933 à Lains - 39 - Jura. - Décédé le 11/09/2005 à Montlainsia - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 02. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16705646-mutin-gabriel-sylvain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTIN Gabriel Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTIN Gabriel Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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